Conditions Générales de Vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Boissier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Boissier. Boissier confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client. Boissier s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques/e-mail. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boîte postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits Boissier, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

LIVRAISON DES PRODUITS

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison pour sa commande : Colissimo, Coursier ou Retrait Boutique.

- LIVRAISON PAR COLISSIMO

La livraison par Colissimo est possible en France métropolitaine uniquement.
Pour une livraison sur d'autres zones, le client peut adresser une demande par email au service commercial Boissier contact@maison-boissier.com avec la liste des produits souhaités. Boissier adressera au client un devis incluant les coûts de transport que le client pourra accepter ou décliner. 

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées dans nos ateliers et expédiées tous les mardis et jeudis (sauf jour férié). En cas de mardi ou jeudi férié, les expéditions se feront le lendemain.

Les commandes enregistrées du mardi après 10h au mercredi soir seront expédiées le jeudi. Les commandes enregistrées du jeudi après 10h au lundi soir seront expédiées le mardi suivant.

- Tarifs France métropolitaine (hors Corse) :

0kg – 1.25kg      9,50 €

1251g – 2500g    10,50 €

2501g – 3500g    11,50 €

3501g – 5000g    12,50 €

Livraison offerte à partir de 65 d’achat.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Boissier ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Boissier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Boissier se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Dans le cas d’un retour de colis, Boissier procèdera à la destruction des produits et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées. Boissier ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure. Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.  

- LIVRAISON PAR COURSIER

Les livraisons par coursier sont possibles à destination de Paris intramuros uniquement, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Pas de livraison par coursier les samedis, dimanches et jours fériés. 

- Tarif de la livraison : 20 € TTC
- Délai de livraison au départ de nos ateliers : 4 heures

La livraison se fera par coursier 2 roues pour les commandes dont le total des produits ne dépassera pas : Hauteur : 30 cm, Largeur : 30 cm, Profondeur : 10 cm, Poids : 4 kg.

La livraison se fera par coursier 4 roues pour les commandes dont le total des produits sera supérieur à ces dimensions. Le délai annoncé est donné à titre indicatif et La Maison Boissier fera tout son possible pour réaliser la livraison dans ce délai en tenant compte du mode de transport, des conditions de circulation, météorologiques, … Pour que la livraison se déroule sans problème, vous devez vous assurer que la personne à livrer sera bien disponible au créneau horaire retenu lors de la commande et nous fournir son numéro de téléphone afin que notre coursier puisse le joindre en cas de problème. La signature du destinataire sur le support numérique du livreur fait preuve de livraison de la commande et constitue une signature ayant une valeur juridique identique à celle sur support papier.

- RETRAIT BOUTIQUE

Le retrait de commande en boutique est gratuit. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée dans un délai de 48h à réception de la confirmation de sa disponibilité. Boissier ne pourra pas rembourser une commande qui aurait été oubliée par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à la SARL Saveurs et Traditions, les articles qui ne lui conviendraient pas. S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@maison-boissier.com. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : SARL Saveurs et Traditions Boissier – 11 rue Pétrarque – 75116 Paris – France.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Saveurs et Traditions Boissier est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.

APPROVISIONNEMENT

Les produits Boissier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, Boissier prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison. Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

RÉCLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception,

INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Boissier, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

PROTECTION DES DONNÉES

L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Boissier à l’adresse e-mail : contact@maison-boissier.com.

Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, Boissier souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles. La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site www.maison-boissier.com, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptibles de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site www.maison-boissier.com

- Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.

- Les informations de votre identité comme votre nom et votre prénom.

- Les données relatives à votre navigation sur notre site www.maison-boissier.com c’est-à-dire votre adresse IP, votre pays de connexion, la durée de votre navigation, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date de connexion.

- Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.

- Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :

- Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet

- Lors du passage d’une commande

- Lors d’un échange téléphonique, par e-mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’incapacité de Boissier de gérer la commande et exécuter le contrat. Le site www.maison-boissier.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.

Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :

- 1/ Par les collaborateurs de Boissier dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel des boutiques dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité.

- 2/ Par des prestataires externes : gestion du support et de la maintenance, webmastering, envoi d’e-mails, gestion des paiements. La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée.

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux et antivirus. Boissier s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle vous concernant et à ne les utiliser qu’aux fins prévues.

Boissier s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.